Belgique -G.D.LUX
Home

Mention legale

Mention legale

Legal notice / Notification légale

Rettig ICC et ses sociétés affiliées entretiennent le présent site internet (désigné ci-après comme le "Site internet") en vue de fournir des informations aux utilisateurs et de leur permettre de communiquer avec nous.
L'accès à ce Site internet et son utilisation sont soumis à la seule acceptations des "Termes et principes d'utilisation du Site internet" suivants sans restriction ni reserve ainsi qu’aux lois en vigueur.

  • Sauf indications contraires, l'ensemble du matériel accessible sur ce Site internet est protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle. Le matériel inclus dans ce Site internet ne peut dès lors faire l'objet d'une utilisation autre que l'usage prévu dans le cadre des Termes ou du texte affiché sur le Site web.
  • Rettig ICC n'acceptera ni ne sera tenu responsable de quelconque dommage causé à l'équipement informatique ou à d'autres biens de l'utilisateur par un virus ou une infection, dommage qui pourrait découler de l'accès au présent Site web, de son utilisation, de la consultation de ses pages ou du téléchargement de fichiers, y compris les textes, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, etc.
  • Rettig ICC n'offre aucune garantie ou assurance concernant la précision des informations contenues dans le présent Site internet et refusera formellement d'accepter ou de porter une quelconque responsabilité pour des erreurs ou imprécisions figurant dans le contenu du présent Site internet. Ni Rettig ICC, ni aucune des autres parties impliquées dans la création, le développement ou l'approvisionnement du présent Site web ne sera responsable pour un quelconque dommage direct, indirect, accidentel ou secondaire ou pour une quelconque perte morale résultant de l'accès ou de l'utilisation du présent Site web ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser le présent Site web.
  • Les caractéristiques particulières et les spécifications techniques des produits présentés sur le présent Site internet peuvent à tout moment être sujettes à des modifications sans aucune notification préalable.
  • Toutes les informations et tous les autres fichiers envoyés par des utilisateurs au présent Site web, par voie électronique ou de toute autre façon, y compris les données, questions, commentaires, suggestions, etc., seront tous traités comme étant non confidentiels et ne seront pas soumis aux lois en matière de propriété intellectuelle. Tous les matériels ou informations transmis ou envoyés au présent Site web par l'utilisateur pourront être utilisés par Rettig ICC à n'importe quelle fin et pourront dès lors être reproduits, divulgués, transférés, publiés, émis par voie radiophonique, envoyés par e-mail, etc. De plus, la société Rettig ICC sera autorisée à utiliser à n'importe quelle fin, sans aucune restriction et totalement gratuitement, tout concept, idée, savoir-faire ou méthode contenus dans un quelconque envoyé au présent Site internet par un utilisateur, par exemple dans le but de développer, de produire et de commercialiser des produits sur base de ces informations.
  • Le matériel présenté dans le cadre du présent Site internet est soit la propriété de Rettig ICC soit utilisé par Rettig ICC avec l'autorisation du propriétaire. L'utilisation de ce matériel par un utilisateur ou par toute autre personne autorisée par ce dernier est interdite, sauf si les présents Termes autorisent clairement une telle utilisation ou si l'autorisation d'utilisation a été clairement accordée à une autre page du Site web.
  • Le Site web englobe des descriptions de produits et/ou services généralement disponibles en Europe, qui peuvent toutefois ne pas être disponibles dans un pays ou ville déterminé. Les personnes désireuses de vérifier la disponibilité d'un produit ou service particulier dans leur région sont invitées à contacter Rettig ICC.
  • Rettig ICC n'est pas responsable pour le contenu d'un quelconque site internet ou page web lié au présent Site internet par des liens établis vers ou a partir du présent Site inernet. Les utilisateurs qui accèdent à d'autres sites ou pages web en dehors du présent Site internet le font à leurs propres risques et périls. L'insertion de tels liens par Rettig ICC dans son Site internet est purement destinée à favoriser la facilité d'utilisation des utilisateurs et ne devra en aucun cas être interprétée comme étant un soutien apporté au propriétaire ou sponsor d'un site ou d'une page web ou au contenu de ce dernier. Rettig ICC n'accordera aucune garantie, ni directe, ni implicite, en ce qui concerne la précision, la validité, la légalité ou d'autres qualités des matériels et informations présentés dans les sites internet appartenant à des tierces parties.
  •  Rettig ICC pourra à tout moment réviser les présents Termes en actualisant les informations contenues dans cette page. Compte tenu du fait que ces Termes sont légalement contraignants, les utilisateurs devront visiter cette page de temps à autre en vue de consulter ces informations dans leur version actuelle (en cliquant sur l'hyperlien "Réserves légales et marques déposées" affiché au bas des pages web de Rettig ICC).

Les présents Termes sont soumis aux lois finlandaises et devront être interprétés conformément à cette législation, sans référence à une quelconque disposition légale contradictoire.

Marque déposée

Les marques déposées, marques graphiques (logos) et marques de service (désignées collectivement comme les "marques déposées") utilisées dans le cadre du présent Site internet sont des marques déposées de la société Rettig ICC et/ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques déposées utilisées dans le cadre du présent Site internet sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à nalyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs a l'activité du site et à 'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.